Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site MTMarketShop. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente applicables aux commandes.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

  1. Éditeur et contact

MTMarketShop
2 rue Saint-Antoine
10100 Romilly-sur-Seine, France
E-mail : Mtmarketshop@gmail.com
Téléphone : 07 83 65 94 43

  1. Accès au site

L’accès au site est normalement disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

MTMarketShop peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

  1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs ;

  • introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

  • contourner les dispositifs de sécurité ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • copier, extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du site sans autorisation ;

  • communiquer des informations fausses ou usurper l’identité d’une autre personne.

  1. Comptes clients

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer MTMarketShop rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

  1. Informations présentées sur le site

MTMarketShop s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent comporter de légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques, compatibilités, prérequis techniques et restrictions d’utilisation indiqués sur chaque fiche produit doivent être vérifiés avant la commande.

  1. Utilisation des produits et logiciels automobiles

Les interfaces, logiciels, licences, fichiers, codes d’accès et contenus proposés par MTMarketShop doivent être utilisés uniquement dans un cadre légal, responsable et conforme aux instructions fournies.

Selon le produit commandé, l’accès au logiciel ou au contenu peut être fourni par voie électronique, notamment par e-mail, lien de téléchargement ou code d’accès, ou au moyen d’un support physique contenant notamment un QR code, un code d’accès ou des instructions.

La fourniture par voie électronique, notamment par lien de téléchargement, code d’accès ou instructions numériques, est réservée aux commandes effectuées directement sur la boutique MTMarketShop. Les commandes passées par une marketplace ou un autre canal de vente ne sont pas éligibles à l’envoi d’un lien électronique.

L’utilisateur est responsable de vérifier la compatibilité avec son véhicule, son matériel informatique et la réglementation applicable.

Aucun produit ou logiciel ne doit être utilisé pour contourner un dispositif de sécurité, falsifier des données, accéder sans autorisation à un véhicule ou réaliser une modification interdite par la loi.

  1. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, présentations et contenus créés pour MTMarketShop sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, logiciels, noms de véhicules et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation officielle.

  1. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. MTMarketShop ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.

L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques applicables à ces services avant de les utiliser.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MTMarketShop et à la réglementation applicable.

  1. Suspension ou refus d’accès

MTMarketShop peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, illégale, abusive ou portant atteinte à sa sécurité ou aux droits d’un tiers.

Cette mesure ne limite pas les droits obligatoires du consommateur concernant une commande déjà conclue.

  1. Responsabilité

MTMarketShop ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale, incorrecte ou non conforme des produits, logiciels ou informations du site.

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime ou ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

  1. Modification des conditions

MTMarketShop peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

E-mail : Mtmarketshop@gmail.com
Téléphone : 07 83 65 94 43