Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits et de services réalisées sur la boutique MTMarketShop.

MTMarketShop
2 rue Saint Antoine
10100 Romilly-sur-Seine, France
E-mail : maliktoumi7775@gmail.com

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, le contenu et le prix sont indiqués sur chaque fiche. Le client doit lire ces informations avant de commander et vérifier que le produit ou service correspond à son besoin.

Pour les prestations automobiles, fichiers ECU ou services personnalisés, le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant le véhicule, le calculateur, le logiciel et la demande. Une erreur dans les informations communiquées peut rendre la prestation inexécutable ou incompatible.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise indiquée sur la boutique. Les frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires éventuels sont présentés avant la validation du paiement lorsqu’ils sont applicables.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse avant de payer. La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation par MTMarketShop. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse.

MTMarketShop peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste de prix, un risque de fraude, une incompatibilité technique ou l’impossibilité d’exécuter la prestation. Toute somme encaissée au titre de la partie annulée est remboursée.

5. Prestations personnalisées et contenus numériques

L’exécution d’une prestation personnalisée commence après réception et validation des informations nécessaires. Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences sur son droit de rétractation lui sont appliquées uniquement dans les conditions prévues par la loi.

6. Livraison

Les modalités de traitement et de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition. Le client doit fournir une adresse correcte et signaler sans délai toute anomalie.

7. Rétractation, retours et remboursements

Les conditions, délais, exceptions et modalités de retour sont décrits dans la politique de retour et de remboursement. Ces règles ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

8. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute à ces droits sans les remplacer.

9. Responsabilité

Le client doit respecter les instructions, vérifier la compatibilité et ne pas utiliser un produit ou fichier d’une manière illégale, dangereuse ou contraire aux recommandations du fabricant. MTMarketShop ne limite pas les responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée à maliktoumi7775@gmail.com avec les informations permettant d’identifier la commande. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.